Le contrôle de l’inspection académique

Où se passe le contrôle?

Pour l’ élémentaire en général le contrôle se passe au domicile, au secondaire c’est plus souvent dans les locaux de l’inspection académique ou dans un établissement scolaire. Mais il est possible d’être convoqué dans un collège ou dans leurs bureaux cela dépend des inspecteurs.
« La famille est informée par écrit de la date du contrôle, du lieu où il se déroulera et des fonctions de la ou des personnes qui en seront chargées. Cette information lui est adressée au minimum un mois avant la date prévue pour le contrôle.

Et si ce n’est pas le cas?


Ecrivez leur si la date ne vous convient pas et citez leur la circulaire n° 2017-056 du 14-4-2017 : (§ II.3.3.b) « La famille est informée par écrit de la date du contrôle, du lieu où il se déroulera et des fonctions de la ou des personnes qui en seront chargées. Cette information lui est adressée au minimum un mois avant la date prévue pour le contrôle. »

Qui peut faire l’enquête académique ?

Une autorité compétente de l’État en matière d’éducation. Un inspecteur (ou une inspectrice) académique de circonscription pour le niveau élémentaire et régional pour le secondaire (art R 241-20 du code de l’éducation).
Mais un enseignant désigné, voir un conseiller pédagogique peuvent accompagner et dans de rare cas, être les autorités désignées pour l’enquête.

Qui ne peut pas faire l’enquête ?

Le psychologue scolaire ou le médecin scolaire peut être refusé.
Effectivement nous sommes libres de choisir notre praticien car ce sont des praticiens et ils ne peuvent pas vous être imposés de force (art. L 1110-8 1° du code de la santé publique)
De plus cela ne relève pas de leurs fonctions.

Comment doit se dérouler »le contrôle »

La 1ère année IEF : un simple entretien (il n’y a souvent pas d’exercice – Cf Circulaire)
– À compter de la seconde année IEF : Un entretien puis des exercices écrits ou oraux (ce ne sont pas des évaluations) en fonction de l’âge de l’enfant et de son état de santé. (Décret R 131-13 et R 131-14 du code de l’éduc.) et en respectant vos méthodes pédagogiques.

L’enfant doit pouvoir répondre avec la méthode qu’il emploie tous les jours. Selon son niveau de connaissance et ses capacités à pouvoir répondre.

Ils ne peuvent pas se référer au niveau qu’ont les enfants du même âge et qui sont scolarisés!

Le but étant d’atteindre les compétences du socle commun à 16 ans . Ils peuvent pourtant demander les attendus de fin de cycle 2-3 (CE2 – 6ème)

Il est tout à fait possible de refuser la présence d’un médecin scolaire ou d’une psychologue scolaire puisque ce contrôle n’est pas un contrôle social ! De plus, ces derniers étant tenus au secret médical rien ne pourrait apparaître dans le compte rendu.

Comment préparer ce contrôle ?

Par ailleurs, vous pouvez envoyer un rapport de ce que vous faites à la maison (par enfant), il sera votre support écrit et l’inspecteur devra en tenir compte.
Vous pouvez indiquer :
Votre méthode choisie ou vos méthodes livres, etc… Ce que vous avez étudié cette année. Les notions que vous sentez non acquise .(pour ne pas le prendre à dépourvu),Si l’enfant fait des loisirs…Ou utiliser le journal de bord pour les enfants descolarisés que nous vendons qui permet un suivi toute l’année sur les apprentissages .

Vais je recevoir un rapport?

Aussi, suite à ce contrôle vous devez normalement recevoir un rapport. C’est une preuve écrite que votre enfant reçoit une instruction et il est suivi par l’Etat. Il peut faire mention du niveau scolaire de l’enfant. C’est en cas de rescolarisation (normalement N-2). Sauf à partir de la 5ème jusqu’en 1ère inclus, des tests d’entrée sont appliqués pour que l’enfant soit rescolarisé.
Si vous ne le recevez pas faites une réclamation auprès de l’académie. Normalement le rapport est envoyé sous 2 mois environ. En cas de non-réception, vous pouvez au-delà faire appel à la CADA.

Second contrôle ?

Cependant, c’est très rare de voir notifier un second contrôle justifié de la part de l’académie. Avant d’avoir la date du second contrôle, il faut comprendre là où cela ne va pas et vous remettre en question. On peut prôner une certaine philosophie de vie et d’éducation, du moment que celle-ci ne met pas l’enfant dans une insuffisance d’instruction. Il est possible que des matières et des notions soient occultées.

L’enfant doit progresser (c’est une question de logique). Sans progression, vous êtes sûre que vous devrez vous expliquer ou alors vous devez changer de méthode car cela ne fonctionne pas ou plus avec l’enfant.

Le délai ne peut pas être inférieur à 2 mois. Il devra comporter des conseils pour remédier à la situation.

Les conseils sont presque obligatoirement à suivre.

Vous pouvez passer par un organisme d’enseignement à distance (ex : CNED en formule libre). Si au-delà de ce second contrôle, l’insuffisance d’instruction est constatée, l’inspecteur vous notifiera une injonction de scolarisation dans les plus brefs délais ainsi qu’une convocation au tribunal.
Vous ne pouvez pas vous opposer à cette injonction validée sous peine de sanction pénale : Art L 227-17 du code pénal.En outre , en cas de soucis vous pouvez contacter les associations qui vous aideront. Les enfants d’abord, UNIE . LAIA …

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